Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service RugbyPilot, logiciel en ligne de gestion de clubs de rugby, édité par Oulouma Event.

2. Accès au service

RugbyPilot est un service réservé aux clubs de rugby et à leurs membres. L'accès se fait principalement sur invitation d'un administrateur de club. Il n'existe pas d'inscription libre au service principal.

Certaines fonctionnalités publiques (page publique d'un club, formulaire d'inscription en ligne) sont accessibles sans compte, dans la limite de leur finalité.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du service ;
• ne pas accéder aux données d'autrui sans autorisation ;
• respecter les droits des personnes dont il saisit ou consulte les données ;
• ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Contenu utilisateur

Les clubs et leurs membres restent propriétaires des données qu'ils saisissent dans RugbyPilot. En utilisant le service, ils nous confèrent le droit d'héberger, de traiter et d'afficher ces données uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

6. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les logos, les graphismes, les marques et l'ensemble du code source de RugbyPilot sont la propriété d'Oulouma Event. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Oulouma Event s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Néanmoins, la responsabilité d'Oulouma Event ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données imputable à l'utilisateur ou en cas de force majeure.

Chaque club est responsable de la licéité des données qu'il saisit et de l'attribution des accès au sein de son espace.

8. Modification et résiliation

Oulouma Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. En cas de non-respect des CGU, Oulouma Event se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Oulouma Event, sauf disposition légale impérative contraire.