Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des services payants proposés par RugbyPilot, édités par Oulouma Event (SIRET 924 495 724 00016).
2. Services proposés
RugbyPilot est un logiciel SaaS multi-club dédié à la gestion des clubs de rugby. L'abonnement donne accès à un ensemble de modules activables selon la formule souscrite : membres, planning, séances, matchs, progression, communication, IA, etc.
3. Prix et facturation
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'offre, sur le site ou sur le devis personnalisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du client.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires Stripe et PayPal. Oulouma Event ne conserve pas les numéros de carte bancaire sur ses propres serveurs.
5. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà été entièrement exécuté avec son accord exprès préalable.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est reconductible tacitement pour la période initialement choisie, sauf résiliation notifiée par écrit à contact@rugbypilot.com au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
7. Responsabilité
Oulouma Event s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion des pertes indirectes.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Oulouma Event.